Déposée par voie électronique le 20 novembre 2019 par monsieur TOM TILLEUL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EL NACHO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-50 du 13 décembre 2019.
Le déposant est monsieur TOM TILLEUL domicilié(e) 3 AVENUE DE MONTESQUIEU - 40130 - CAPBRETON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur TOM TILLEUL domicilié(e) 3 AVENUE MONTESQUIEU - 40130 - CAPBRETON - France.
La marque EL NACHO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4600575.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur TOM TILLEUL - 3 AVENUE DE MONTESQUIEU - 40130 - CAPBRETON - France
Monsieur TOM TILLEUL - 3 AVENUE MONTESQUIEU - 40130 - CAPBRETON - France
Publication - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50
Enregistrement avec modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53
Services de franchises, à savoir mise à disposition d'une aide à la gestion d'entreprises dans le cadre de la création et de l'exploitation de restaurants, restaurants de vente à emporter et restaurants offrant un service de livraison à domicile; services de programmes de fidélité et de cartes de fidélité; services de programmes de fidélisation, d'incitation et de bonus, et administration, organisation, gestion de ceux-ci; services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires; services de programmes de fidélisation, de primes et de récompenses; mise à disposition d'informations, prestation de conseils et services de conseillers se rapportant aux services précités.; Services de commande en ligne et en gros dans le domaine de la vente à emporter et de la livraison de produits de restauration ; services de franchises, à savoir mise à disposition d'une aide à la gestion d'entreprises dans le cadre de la création et de l'exploitation de restaurants, restaurants de vente à emporter et restaurants offrant un service de livraison à domicile; services de programmes de fidélité et de cartes de fidélité; services de programmes de fidélisation, d'incitation et de bonus, et administration, organisation, gestion de ceux-ci; services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires; services de programmes de fidélisation, de primes et de récompenses; mise à disposition d'informations, prestation de conseils et services de conseillers se rapportant aux services précités ;
Services de conseillers en matière de services de restauration (nourriture et boissons); mise à disposition d'informations, prestation de conseils et services de conseillers se rapportant aux services précités.
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